Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site businesspartners.site est édité par :

• Raison sociale : CTS Consulting & Technical Support
• Nom commercial : Business Partners
• Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
• Capital social : 50 000 €
• Siège social : Zone d'Activité Mermoz, 10 rue Jean-Baptiste Perrin, 33320 Eysines
• SIREN : 509 559 779 — SIRET (siège) : 509 559 779 00012
• RCS : Bordeaux 509 559 779
• N° TVA intracommunautaire : FR89 509 559 779
• Code APE/NAF : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
• Contact : via le formulaire de contact du site

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Google (Google Cloud Platform)
• Adresse : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logo, marque « Business Partners », photographies, illustrations, éléments graphiques et mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

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4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles et cookies

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.